Adelac : Nouvelle page : ÉLECTION, subst., fém., c'était des juridictions royales, ainsi nommées, à cause des élus qui y connaissaient en première instance des contestations qui s'élevaient au sujet ...

2009-06-30T13:34:58Z

Nouvelle page : ÉLECTION, subst., fém., c'était des juridictions royales, ainsi nommées, à cause des élus qui y connaissaient en première instance des contestations qui s'élevaient au sujet ...

Nouvelle page

ÉLECTION, subst., fém., c'était des juridictions royales, ainsi nommées, à cause des élus qui y connaissaient en première instance des contestations qui s'élevaient au sujet des tailles, de toutes matières d'aides, et autres impositions et levées des deniers du roi, tant aux entrées des villes que des fermes du roi, à l'exception des domaines et droits domaniaux, droits de gabelle, capitation, dixième, vingtième, cinquantième, et deux sols pour livre, lorsque ces impositions avaient lieu.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816

Election - Historique des versions

Adelac : Nouvelle page : ÉLECTION, subst., fém., c'était des juridictions royales, ainsi nommées, à cause des élus qui y connaissaient en première instance des contestations qui s'élevaient au sujet ...

Adelac : Nouvelle page : ÉLECTION, subst., fém., c'était des juridictions royales, ainsi nommées, à cause des élus qui y connaissaient en première instance des contestations qui s'élevaient au sujet ...